Voici la circulaire FONDAMENTALE, il y a 10 fiches pratiques à l'intérieur. Si vous la maitrisez bien, il y a très peu de chances que vous soyez lésé dans vos droits
Mise en oeuvre des aides au reclassement. Le soutien aux allocataires qui reprennent ou créent une entreprise et qui obtiennent l'ACCRE. Aide au retour à l'emploi différentielle pour les personnes de plus de 50 ans et indemnisées depuis plus de 12 mois et dont la nouvelle rémunération est inférieure d'au moins 15% à celle de son emploi précédent. Le cumul de l'ARE avec une autre activité salariée ou non.
Circulaire concernant le plafond des contributions à l'assurance chômage pour l'année 2009, il est fonction du plafond de la SS fixé à 2.859 euros, le plafond annuel de la sécurité sociale atteint donc 34.308€. Le plafond dans la limite duquel les contributions d'assurance chômage doivent être calculées est fixé à 11.436 euros par mois pour l'année 2009, soit 137.232 euros par an. Si votre salaire est supérieur à ce montant, la partie supérieure à ce montant ne sera pas frappée de cotisations chômages.
Circulaire au sujet du cumul ARE et rémunération professionnelle non salariée (c'est à dire une rémunération de mandataire social, gérant ou président de société), quelles sont les bases forfaitaires de ce cumul ? La conditions essentielle est que le revenu de l'activité non salariée (en différenciant si l'origine des revenus est agricole ou non) ne dépasse pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Comme les revenus ne sont pas connus au début de l'activité, ils sont évalués sur des bases forfaitaires afin de savoir combien de jours seront indemnisés par l'assurance chômage. Pour faire simple il est considéré que vous gagnez 700€ par mois en début d'activité, et on vous indemnise la différence...
Circulaire précisant les contributions et cotisations sociales pour les apprentis dans les sociétés de onze salariés ou plus. Circulaire précisant les taux des contributions sociales pour les dockers (la part salariale des ouvriers dockers, par vacation).
Circulaire concernant la prorogation pour une durée limitée (sauf l'accompagnement personnalisé et la formation) de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'ARE et l'indemnisation du chômage.
Circulaire expliquant la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats qui font partie de l'Espace Economique Européen et de la Suisse. On y retrouve les taux de conversion des monnaies pour le 2ème trimestre 2009 (chômage au Danemark, Grande Bretagne, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rep Tchèque, Bulgarie, Roumanie, Suisse).
Remise et délais des recouvrements de cotisations sociales au bénéfice des employeurs des départements ayant subis des catastrophes naturelles. (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales)
Taux de cotisations aux AGS. (=Le Régime de Garantie des salaires)
Taux de cotisations et des contributions sociales dues pour les apprentis, à compter du 1er avril 2009.
Règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE.
Nouvelles dispositions relatives aux contributions versées par les employeurs finançant le régime d'assurance chômage : Taux, majorations de retard et pénalités, procédure de demande de remises et de délais.
Circulaire détaillant la mise en oeuvre de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. (augmentation de la durée de convention de reclassement personnalisé ainsi que du délais de réflexion, et positionnement de l'allocation spécifique de reclassement à hauteur de 80% du salaire de référence pendant les huit premiers mois de son attribution.
Taux de cotisations aux AGS à compter du 1er juillet 2009 et à compter du 1er octobre 2009.
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne. On y retrouve les taux de conversion des monnaies pour le 3ème trimestre 2009.
Revalorisation au premier juillet 2009 des salaires de référence de l'assurance chômage et des parties fixes des allocations et indemnités. Revalorisation des salaires de référence servant au calcul de l'ARPE (Allocation de Remplacement Pour l'Emploi).
Relèvement du SMIC au 1er juillet 2009. Seuil d'éxonération du précompte sécurité sociale, CSG et CRDS. Allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.
Possibilité pour les TPE et PME d'outre mer de demander la suspension des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs contributions d'assurance chômage et AGS dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
Montant des contributions et des cotisations sociales dues pour les apprentis.
Barème fixant les proportions dans lesquelles les salaires et donc les allocations de chômage sont saisissables ou cessibles. La somme laissée dans tous les cas à la disposition de l'allocataire ne peut être inférieure au RMI ou au RSA.
10 Fiches techniques relatives à la gestion de diverses catégories de chômeurs : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission, personnel navigants de la marine marchande, marins pêcheurs, dockers, intermittents, intérimaires, travailleurs à domicile, salariés dont l'employeur n'a pas d'établissement en France, handicapés et salariés protégés, expatriés, organismes internationaux ambassades et consulats, salariés en CIF, animateurs centres de loisir, encadrement de mineurs, formateurs occasionnels, vendeurs à domicile à temps choisi, porteurs de presse, association de jeunesse ou d'éducation populaire, objet sportif.
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne. On y retrouve les taux de conversion des monnaies pour le 4ème trimestre 2009.
9 Fiches techniques : Départs volontaires (démission) et obtention des allocations chômage après 120 jours suite à une décision de l'IRP (l'Instance Paritaire Régionale). Prise en compte des rémunérations additionnelles (primes par éxemple) dans le calcul de l'ARE. Chômage sans rupture du contrat de travail. Abscence d'attestation employeur. Travail à la tâche. Maintient des prestations ARE pour les personnes proches de la retraite.
