GLOSSAIRE, DEFINITIONS ET NOTIONS UTILES
- Abandon de procédure
- C'est un désistement émananant de la personne ayant engagé une procédure ou un recours contre un jugement.
- ACA
- Allocation de chômeurs âgés
- Acc. d'appli.
- Accord d'application
- ACCRE
- Aide aux Chômeurs et Repreneurs d'Entreprise.
- AFPA
- Association pour la Formation Professionnelle des Adultes.
- AFR
- Allocation de formation Reclassement.
- AGED
- Allocation de Garde d'Enfant à Domicile.
- AGIRC
- Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
- ALE
- Agence Locale de l'Emploi.
- APCE
- Agence Pour la Création d'Entreprise
- APEC
- Association Pour l'Emploi des Cadres
- API
- Allocation Parent Isolé
- ARE
- Allocation Retour à l'Emploi. Désigne les indemnités chômages perçues sous la forme d'un virement de fonds auprès d'un établissement bancaire.
- ARPE
- Allocation de Remplacement Pour l'Emploi
- ARRCO
- Association des Régimes de Retraite COmplémentaires.
- Art.
- Article
- ASA
- Allocation Spécifique d'Attente
- ASR
- Allocation Spécifique de Reclassement
- ASS
- Allocation de Solidarité Spécifique.
- Avertissement
- Désigne le plus souvent une lettre d'avertissement avant radiation de la liste des demandeurs d'emplois.
- Avertissement avant radiation
- Lettre reçue par le demandeur d'emploi dans le cadre de la procédure contradictoire de radiation. Le demandeur d'emploi doit être prévenu qu'un projet de décision de radiation à son encontre éxiste, et est invité par courrier à produire sous 15 jours un motif légitime, à s'expliquer, à se justifier.
- CANSSM
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
- CAPE
- Contrat d'appui au projet d'entreprise
- CAS
- Centre d'action-sociale.
- Cessation d’inscription
- Lettre comportant un avis de cessation d'inscription à l'ANPE. Le demandeur d'emploi n'est plus inscrit sur les listes de demandeurs pous une raison autre qu'une sanction, notamment quand l'inscription arrive à échéance.
- Chômeurs invisibles.
- Demandeurs d'emplois qui ne sont pas dans les statistiques.
- CIE
- Contrat Initiative Emploi.
- CIF
- Congé individuel de formation.
- CIVIS
- Contrat d'Inscription dans la vie sociale. Dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
- Client demandeur d'emploi
- Terme parfois utilisé pour désigner un demandeur d'emploi.
- CMP
- Centre Medicol-Psychologique.
- CMU
- Couverture Mutuelle Universelle.
- Commission de recours
- Convocation
- Contrat d'avenir
- Conseiller référent
- Conseiller du pôle emploi qui s’occupe de votre dossier et suit votre situation.
- COTOREP
- Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel. Est habilité à statuer sur le statut des personnes handicapées.
- CRP
- Convention de reclassement personnalisée
- CTP
- Contrat de transition professionnelle
- DALE
- Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi. C'est le directeur d'agence qui, lance ou abandonne une procédure de sanction ou de radiation, et qui apprécie la légitimité des motifs évoqués par les demandeurs d'emplois pour se justifier d'un manquement (RDV oublié par exemple).
- DDA
- Direction Départementale Anpe
- DDTEFP
- Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle. Elle est sous l'autorité du Préfet de
Département et participe à la gestion des demandeurs
d'emplois
- DE
- Demandeur d'Emploi
- Décision de refus d’inscription rétroactive et décision confirmative
- Décision suite à recours préalable obligatoire
- Décision suite à suppression du revenu de remplacement
- DELD
- Demandeur d'Emploi de Longue Durée
- DGT
- Direction générale du travail
- Dispense de recherche d'emploi
- Droit qui s'acquiert sur demande à partir du moment ou l'ensemble des conditions d'éligibilité sont remplies, notamment avoir plus de cinquante sept ans et demi. Le dispensé n'est plus demandeur d'emploi.
- DUDE
- Dossier Unique du Demandeur d'emploi
- Décision de radiation
- ECCP
- Evaluation des Compétences et des Capacités Professionnelles
- EDEN
- Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles
- EMT
- l’Evaluation en Milieu de Travail
- EPCRE
- Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
- FCT
- Fin du contrat de travail.
- Flux
- Peut désigner le flot habituel, que reçoit une agence pour l'emploi, de personnes venant se renseigner.
- Gestion de la liste des demandeurs d’emploi
- ICCP
- Indemnités compensatrices de congés payés
- IDE
- Inscription comme demandeur d'emploi
- Imprimés Pôle Emploi
- IPR
- Instance paritaire régionale
- MVE
- Mobilisation Vers l'Emploi
- Offre raisonnable d'emplois
- PPAE
- Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi. Définit la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché. Le PPAE détermine des plans d'actions tels qu'inscrire son CV dans l'espace candidat de Pole-emploi.fr ou de l'APEC ou de Apecnext.fr, participer à un atelier, s'inscrire dans une société d'Interim, effectuer une formation diplomante. Il s'agit de prendre soin quant à la rédaction de ce contrat.
- PRA
- Période de référence affiliation.
- PRC
- Période de référence calcul.
- Prescriptions
- C'est ce qu'un agent conseille au chômeur de faire. L’ agent Pôle-Emploi vous conseille un atelier, une formation.
- Prestations de services
- Services offerts par pôle emploi aux demandeurs d'emplois. On distingue les prestations d'accompagnement, les ateliers de recherche d'emploi (STR, MVE, Bilan des Compétences Approfondi), les prestations d'évaluations (EPRCE, ECCP, EMT)
- PRS
- Période de référence saisonnière
- Radiation
- Sanction à l’encontre d’un demandeur d’emploi prononcée par un directeur d’agence pour l'emploi.
Vous pouvez être rayé de la liste des chômeurs pour un certain temps, 15 jours, un mois, 2 mois.
- RCT
- Rupture du contrat de travail.
- RG.
- Règlement Général (de Pôle Emploi).
- SJR
- Salaire Journalier de Référence.
- SMP
- Suivi Mensuel Personnalisé, des demandeurs d'emplois, il s'agit le plus souvent d'une convocation mensuelle soit à un entretien individuel soit à une réunion d'information.
- STR
- STratégie de Recherche d’emploi
- VAE
- Aide à la Validation des Acquis de l’Expérience
- Suivi de la recherche d’emploi
- Stock
- Peut désigner les chômeurs inscrits dans les fichiers de Pôle Emploi. Peut désigner aussi les chômeurs non encore intégrés dans un dispositif d'accompagnement ou entretien individuel et mensuel.
- Transfert de catégorie
- Travailleur handicapé, TH
- Statut qui peut être reconnu à une personne, avec les droits qui en découlent.
