Tutoriel 1 : Je calcule moi-même le montant de mon ARE et la
date de démarrage de cette allocation.
Remarque
préliminaire : A Pôle-Emploi, tout est calculé
en jour, donc le calcul
principal que nous allons effectuer vise
à compter en jour.
Le calcul
central
repose sur la détermination de votre
salaire journalier brut moyen des
douze derniers mois calendaires, précédant votre dernier jour de
travail effectif payé ( OUF ! il faut avoir au moins fait Math
Spé étoile pour capter au début lol !). ATTENTION : ce dernier jour de travail effectif payé est souvent différent de la date de rupture du contrat de travail, car le salarié est parfois dispensé d'effectuer son préavis.
C'est le
SJR : le
Salaire
Journalier de
Référence. Il
sera exprimé en euros par jour.
Les douze derniers mois calendaires constituent la
PRC : Période de Référence
Calcul, soit 365 jours
si
vous n'avez eu aucun jour non payé au cours
de la période (journées d'absences sans solde par exemple).
Cette
PRC va être utilisée comme diviseur du
cumul de vos salaires bruts (+primes, avantages en nature) sur la même période afin de déterminer
votre SJR.
Ca va, vous comprenez le
principe général ? Pour vous indemniser il faut bien déterminer combien vous gagniez avant de tomber au chômage
A quoi ressemble
un avis de prise en charge à l'allocation d'aide au
retour à l'emploi ? :
Une erreur
parfois commise par Pôle Emploi :
Indiquer à la place du montant du salaire journalier brut moyen, le
montant journalier net des indemnités ARE.
L'objectif du calcul par vous même est double :
- Connaître par avance les indemnités auxquelles vous aurez
droit ;
- Contrôler si le calcul effectif correspond bien (ou à peu
de choses près) à votre calcul théorique, et par là vous assurer que
vous n'êtes pas lésé dans vos droits ;
Comment donc calculer ce fameux chiffre, pivot de tout le reste :
le SJR,
salaire journalier brut moyen des douze derniers mois (précédant votre
dernier jour de travail effectif) ?
Exemple : imaginons
que votre dernier jour effectivement travaillé est le 24 mai
2009, alors le
tableau reprendra le détail de vos rémunérations du 1er Mai 2008 au 30
avril 2009.
NB : Si
votre dernier jour effectivement travaillé correspond au dernier
jour du mois, alors on ne remonte pas au mois précédent,
on garde le mois en cours. Pourquoi retenir des mois pleins ? Parceque sinon on ne pourrait pas calculer facilement le SJR. C'est pour cela que l'on s'intéresse aux 12 dernier mois pleins.
Aller, là nous demandons toute
votre attention !
Il vous faut :
- Votre attestation ASSEDIC remise par votre employeur, et
notamment 1. le tableau recensant vos salaires des douze
derniers mois 2. le tableau recensant vos primes et indemnités
dont la périodicité est différente du salaire (la plupart
du temps vos primes exceptionnelles) qui ont été soumises aux
cotisations chômage.
- Eventuellement, un tableur type Microsoft Excel ou works,
ou encore Open Office, ou encore le tableur fournit en ligne par Google
Docs. Sinon une calculatrice suffira.
Voici à quoi ressemble le tableau des salaires :
Colonne 1 :
Correspond normalement au premier jour du mois et au dernier jour du
mois.
Colonne importante, parceque
ce sont les 12 mois complets précédant votre dernier jour de travail
qui serviront aux divers calcul. Si vous avez été grassement rémunéré
le 13ème mois précédant votre dernier jour de
travail effectif, ça ne sera pas pris en compte dans le calcul de vos
indemnités.
Colonne 2 :
Jour où votre paie est versée sur votre compte bancaire, généralement
entre les derniers jours du mois et les cinq premiers du mois suivant.
Cette colonne n'a pas d'importance (à priori).
Colonne 3 :
Nombre d'heures travaillées effectivement dans le mois, si vous êtes au
35H, ce chiffre devrait être 151,67. Cette information est demandée
parceque si vous dépassez 260H de travail dans le mois, la partie au
delà des 260H ne sera pas prise en compte (c'est le "plafonnement du
salaire de référence"). [N'oubliez pas de travaillez plus pour gangner
plus !]. Cette colonne
n'a pas d'importance (à priori) si vous êtes aux 35h ou au 39H, ou au
forfait annuel.
Colonne 4 :
Nombre de jours dans le mois où vous n'avez pas perçu une rémunération
soumise aux cotisations chômage. Par exemple si vous avez pris un congé
sans solde durant le mois, le chiffre dans cette colonne sera différent
de 0.
Colonne importante, parceque
tout chiffre supérieur à 0 viens impacter positivement votre SJR
parceque votre PRC sera inférieure à 365 (et un diviseur plus petit conduit à un résultat plus grand). C'est donc de votre intérêt de vérifier que ces jours non rémunérés sont bien inscrits.
Colonne 5 :
Correspond au salaire brut inscrit sur votre fiche de paye du mois
correspondant.
Colonne importante,
elle doit correspondre éxactement à votre fiche de paie.
Colonne 6 :
Correspond à la partie salariale de vos cotisations chômage. Elles
doivent correspondrent à la ligne "Chômage TrAB" de vos fiches de
paies.
Cette colonne n'a pas d'importance (à priori).
Voici à quoi ressemble le tableau associé aux primes et indemnités :
Si un montant est inscrit c'est qu'une ou plusieurs de vos primes
exceptionnelles soumises aux cotisations chômage vont être prises en
compte dans le calcul de vos indemnités chômage, on dit qu'elles
"seront retenues pour établir le SJR".
Conclusion importante à ce stade
: si votre employeur
a
mal remplis ces deux tableaux, vous ne pouvez pas en
vouloir aux services de Pôle-Emploi de vous calculer des indemnités
chômage biaisées ! Vérifiez donc, avec vos fiches de paies que
l'attestation ASSEDIC
correspond
à vos fiches de paies.
Aller, courage, vous y
êtes presque !
Ça y est, nous
pouvons procéder au calcul du fameux
SJR,
parceque
si le
SJR est juste,
il y a de très grandes chances que votre
ARE soit juste,
en effet,
après les calculs sont moins complexes et moins sujets à erreurs et
surtout, sont une conséquence directe de l'établissement du SJR.
- Faites la somme des montants en colonne 5, c'est à dire la
somme de vos salaires bruts.
- Ajoutez à cette somme les éventuelles primes
exceptionnelles.
- Divisez le tout par : [ 365 - ( la somme des
chiffres en colonne 4) ]. Si il n'y a que des 0 dans la colonne 4,
divisez par 365.
- Vous
avez votre SJR
Vous avez remarqué
l'apparence de la compléxité ?
Car, finalement votre
SJR
= (Salaires bruts + Primes exceptionnelles brutes)
12mois
/ (365 - les jours où vous
n'avez pas été payé pour xx raisons).
Bien ! On a fait le plus dur....
Maintenant
que nous avons le SJR, nous allons
calculer
l'indemnité nette à laquelle vous allez avoir droit (c'est
le
montant journalier net).
C'est cette indemnité que vous allez percevoir sur votre compte
bancaire en tout début du mois suivant. Elle est calculée de la manière
suivante :
indemnité mensuelle nette
réellement perçue = montant journalier net x nombre
de jours dans le mois (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Schéma général :
- Votre SJR va
être impacté par un multiplicateur
inférieur à 1 afin de déterminer
votre montant journalier
brut ;
- Votre SJR va être impacté par les cotisations retraites
complémentaires ;
- Votre montant journalier brut vas être soumis aux
prélèvements sociaux (CSG et CRDS) afin de calculer le montant
journalier net ;
Vous n'avez pas pensé
que
vous alliez conserver 100% de votre ancien
salaire quand même !
Aller, on y va gaiement !
- Montant Journalier Brut
[= MJB] = Maximum entre [57,4% x SJR ; 40,4% x SJR + 11,04€]
Sous condition que le résultat n'éxcède pas 75% de
votre SJR, sinon c'est 75% de votre SJR qui vous sera versé, c'est le cas pour les salaires très faibles.
Avec un minimum de 26,93€ (sauf si cela conduit à vous verser plus de 75% de votre SJR).
Remarque :
si vous travaillez à temps partiel les 11,04€ et les 26,93€ sont réduits
à proportion de votre temps de travail, donc par exemple, de 50% si
vous étiez à mi-temps.
- Montant Journalier Net [= MJN] =
MJB
moins
(MJB x 97% x 6,2%)
pour la CSG
moins
(MJB x 97% x 0,5%)
pour le CRDS
moins (SJR
x 3%)
pour la retraite complémentaire
Remarques :
- les 97% correspondent à un abattement pour frais de recherche
d'emplois.
- Les 3% pour retraite complémentaire ne doivent pas conduire à un MJB
inférieur à 26,93€.
- Si vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu, alors
il n'y a pas de CSG + CRDS,
ou alors, il y a seulement la CSG au taux réduit de 3,8% si votre
revenu fiscal de référence est supérieur à un seuil fixé par le fisc.
Voilà ! Vous avez
contrôlé le montant de vos "indemnités chômages".
Déjà, ce n'est pas forcément plaisant d'être privé d'un emploi salarié,
alors vérifiez bien que vous n'avez pas été lésé dans vos droits !
Au fait,
n'oubliez pas que vous devez conserver une partie de vos indemnités
pour payer votre impôt sur le revenu (le cas échéant) !
BANZAI
!
